Clause n° 6 : Livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par zone :
Le délai de livraison mentionné sur le site de la société BOHOMA (BOHOMA PROVENCE) est donné à titre indicatif, ce dernier peut être modifié en fonction du délai de traitement et du stock des marchandises commandées.